Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Communication dans un congrès

Les difficultés résultant des instruments optionnels - L'exemple de la proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00924059
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 6 janvier 2014 - 11:31:25
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00924059, version 1

Collections

Citation

Jean-Sylvestre Bergé. Les difficultés résultant des instruments optionnels - L'exemple de la proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente. Journée d'étude : "L'harmonisation optionnelle : théorie et applications pratiques" - Fédération de recherche " l'Europe en mutation" - Faculté de droit - Université de Strasbourg, Jun 2012, Strasbourg, France. ⟨hal-00924059⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

126