Problématiser l'unité - Existence et exercice des droits subjectifs dans la jurisprudence relative aux libertés de circulation

Jean-Sylvestre Bergé

Communication dans un congrès

Problématiser l'unité - Existence et exercice des droits subjectifs dans la jurisprudence relative aux libertés de circulation

Jean-Sylvestre Bergé ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : Droit subjectif Droit de l'Union Européenne Jurisprudence liberté de circulation

Type de document :

Communication dans un congrès

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00924034
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 6 janvier 2014 - 11:12:29
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:51

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