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Communication dans un congrès

Problématiser l'unité - Existence et exercice des droits subjectifs dans la jurisprudence relative aux libertés de circulation

Jean-Sylvestre Bergé 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit subjectif Droit de l'Union Européenne Jurisprudence liberté de circulation
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00924034
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 6 janvier 2014 - 11:12:29
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00924034, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Jean-Sylvestre Bergé. Problématiser l'unité - Existence et exercice des droits subjectifs dans la jurisprudence relative aux libertés de circulation. Colloque européen : "L'unité des libertés de circulation - in varietate concordia ?" - ( SDIE - CEIE ) - sous la coordination du Pr. E. Dubout, A. Maitrot de la Motte - Créteil : Université de Paris Est, Mar 2012, Créteil, France. ⟨hal-00924034⟩

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