Communication Dans Un Congrès
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Soumis le : lundi 6 janvier 2014-09:38:03
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:50:53
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- HAL Id : hal-00923954 , version 1
Citer
Jean-Sylvestre Bergé. Revirement de jurisprudence et casuistique jurisprudentielle. A propos de la confrontation devant la Cour de Justice des libertés européennes de circulation et du droit national. Le revirement de jurisprudence en droit européen et comparé - Centre d'Etudes Européennes - Université Jean Moulin Lyon III, Nov 2010, Lyon, France. ⟨hal-00923954⟩
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