Revirement de jurisprudence et casuistique jurisprudentielle. A propos de la confrontation devant la Cour de Justice des libertés européennes de circulation et du droit national

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Contributor : Nicolas Couturier <>
Submitted on : Monday, January 6, 2014 - 9:38:03 AM
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  • HAL Id : hal-00923954, version 1

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Jean-Sylvestre Bergé. Revirement de jurisprudence et casuistique jurisprudentielle. A propos de la confrontation devant la Cour de Justice des libertés européennes de circulation et du droit national. Le revirement de jurisprudence en droit européen et comparé - Centre d'Etudes Européennes - Université Jean Moulin Lyon III, Nov 2010, Lyon, France. ⟨hal-00923954⟩

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