Revirement de jurisprudence et casuistique jurisprudentielle. A propos de la confrontation devant la Cour de Justice des libertés européennes de circulation et du droit national

Jean-Sylvestre Bergé

Communication dans un congrès

Revirement de jurisprudence et casuistique jurisprudentielle. A propos de la confrontation devant la Cour de Justice des libertés européennes de circulation et du droit national

Jean-Sylvestre Bergé ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : Casuistique Jurisprudence Revirement de jurisprudence Droit comparé Droit de l'Union européenne

Type de document :

Communication dans un congrès

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00923954
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 6 janvier 2014 - 09:38:03
Dernière modification le : vendredi 9 avril 2021 - 13:26:16

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