Communication Dans Un Congrès
Année : 2010
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00923954
Soumis le : lundi 6 janvier 2014-09:38:03
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
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Identifiants
- HAL Id : hal-00923954 , version 1
Citer
Jean-Sylvestre Bergé. Revirement de jurisprudence et casuistique jurisprudentielle. A propos de la confrontation devant la Cour de Justice des libertés européennes de circulation et du droit national. Le revirement de jurisprudence en droit européen et comparé - Centre d'Etudes Européennes - Université Jean Moulin Lyon III, Nov 2010, Lyon, France. ⟨hal-00923954⟩
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