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Communication Dans Un Congrès Année :

Revirement de jurisprudence et casuistique jurisprudentielle. A propos de la confrontation devant la Cour de Justice des libertés européennes de circulation et du droit national

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Jean-Sylvestre Bergé
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00923954

Soumis le : lundi 6 janvier 2014-09:38:03

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:50:53

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Dates et versions

hal-00923954 , version 1 (06-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00923954 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. Revirement de jurisprudence et casuistique jurisprudentielle. A propos de la confrontation devant la Cour de Justice des libertés européennes de circulation et du droit national. Le revirement de jurisprudence en droit européen et comparé - Centre d'Etudes Européennes - Université Jean Moulin Lyon III, Nov 2010, Lyon, France. ⟨hal-00923954⟩

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