L'articulation de la réparation par les fonds avec les autres techniques d'indemnisation. Rapport français - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

L'articulation de la réparation par les fonds avec les autres techniques d'indemnisation. Rapport français

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Nicolas Rias
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946006
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00923282 , version 1 (02-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00923282 , version 1

Citer

Nicolas Rias. L'articulation de la réparation par les fonds avec les autres techniques d'indemnisation. Rapport français. La socialisation de la réparation: fonds d'indemnisation et assurances, Dec 2013, Poitiers, France. p. 195 et s. ⟨hal-00923282⟩
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