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Chapitre d'ouvrage
Faux et usage de faux
Résumé : Fascicule exposant le régime juridique des délits de faux et d'usage de faux
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00923086
Contributeur : Blandine Thellier de Poncheville Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 1 janvier 2014 - 21:18:25
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:07
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