Commentaire des articles L. 128-1 à L. 128-4 du Code des assurances (catastrophes technologiques) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Commentaire des articles L. 128-1 à L. 128-4 du Code des assurances (catastrophes technologiques)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00922598 , version 1 (28-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00922598 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza, Sabine Abravanel-Jolly. Commentaire des articles L. 128-1 à L. 128-4 du Code des assurances (catastrophes technologiques). Code des assurances, LexisNexis, pp.311, 2013. ⟨hal-00922598⟩
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More