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Communication dans un congrès

Les documents d'urbanisme après la loi " Grenelle 2 "

Elise Carpentier 1
1 CDC - Centre de droit constitutionnel
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00921770
Contributeur : Elise Carpentier <>
Soumis le : samedi 21 décembre 2013 - 01:04:13
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:21

Identifiants

  • HAL Id : hal-00921770, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Elise Carpentier. Les documents d'urbanisme après la loi " Grenelle 2 ". Les documents d'urbanisme après la loi " Grenelle 2 ", May 2011, France. ⟨hal-00921770⟩

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