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Communication dans un congrès

L'abrogation implicite des lois par la Constitution

Elise Carpentier 1
1 CDC - Centre de droit constitutionnel
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00921768
Contributeur : Elise Carpentier <>
Soumis le : samedi 21 décembre 2013 - 00:59:07
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-00921768, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDPL

Citation

Elise Carpentier. L'abrogation implicite des lois par la Constitution. L'abrogation implicite des lois par la Constitution, Nov 2009, France. ⟨hal-00921768⟩

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