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Principe constitutionnel de précaution et expropriation : Mode d'emploi par l'administration et modalités de contrôle par le juge

Elise Carpentier 1
1 CDC - Centre de droit constitutionnel
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00921759
Contributeur : Elise Carpentier <>
Soumis le : samedi 21 décembre 2013 - 00:41:18
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:21

Identifiants

  • HAL Id : hal-00921759, version 1

Collections

Citation

Elise Carpentier. Principe constitutionnel de précaution et expropriation : Mode d'emploi par l'administration et modalités de contrôle par le juge. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2013, pp.261-269. ⟨hal-00921759⟩

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