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Revue Lamy Collectivités territoriales - RLCT
Année : 2009
Elise Carpentier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00921758
Soumis le : samedi 21 décembre 2013-00:39:24
Dernière modification le : jeudi 8 décembre 2022-14:46:24
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00921758 , version 1
Citer
Elise Carpentier. Querelle autour du Stade Jean Bouin - Litige autour de la dévolution de la gestion d'un équipement sportif situé sur le domaine public (note sous TA Paris, 31 mars 2009, Société Paris Tennis). Revue Lamy Collectivités territoriales - RLCT, 2009, 48, pp.61-63. ⟨hal-00921758⟩
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