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Querelle autour du Stade Jean Bouin - Litige autour de la dévolution de la gestion d'un équipement sportif situé sur le domaine public (note sous TA Paris, 31 mars 2009, Société Paris Tennis)

Elise Carpentier 1
1 CDC - Centre de droit constitutionnel
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00921758
Contributeur : Elise Carpentier <>
Soumis le : samedi 21 décembre 2013 - 00:39:24
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:21

Identifiants

  • HAL Id : hal-00921758, version 1

Collections

Citation

Elise Carpentier. Querelle autour du Stade Jean Bouin - Litige autour de la dévolution de la gestion d'un équipement sportif situé sur le domaine public (note sous TA Paris, 31 mars 2009, Société Paris Tennis). RLCT, 2009, pp.61-63. ⟨hal-00921758⟩

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