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Revue Lamy Collectivités territoriales
Année : 2009
Elise Carpentier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00921758
Soumis le : samedi 21 décembre 2013-00:39:24
Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-17:04:42
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00921758 , version 1
Citer
Elise Carpentier. Querelle autour du Stade Jean Bouin - Litige autour de la dévolution de la gestion d'un équipement sportif situé sur le domaine public (note sous TA Paris, 31 mars 2009, Société Paris Tennis). Revue Lamy Collectivités territoriales, 2009, 48, pp.61-63. ⟨hal-00921758⟩
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