Querelle autour du Stade Jean Bouin - Litige autour de la dévolution de la gestion d'un équipement sportif situé sur le domaine public (note sous TA Paris, 31 mars 2009, Société Paris Tennis)

Elise Carpentier

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Querelle autour du Stade Jean Bouin - Litige autour de la dévolution de la gestion d'un équipement sportif situé sur le domaine public (note sous TA Paris, 31 mars 2009, Société Paris Tennis)

Elise Carpentier ¹

1 CDC - Centre de droit constitutionnel

Equipe de droit public de Lyon : EA666

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Contributeur : Elise Carpentier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 21 décembre 2013 - 00:39:24
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:44

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