Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Conditions de la légalité de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (note sous CE, 17 avril 2013, Commune de Ramatuelle, n° 348311)

Elise Carpentier 1 
1 CDC - Centre de droit constitutionnel
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00921746
Contributeur : Elise Carpentier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 21 décembre 2013 - 00:13:53
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:44

Identifiants

  • HAL Id : hal-00921746, version 1

Collections

Citation

Elise Carpentier. Conditions de la légalité de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (note sous CE, 17 avril 2013, Commune de Ramatuelle, n° 348311). L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2013, pp.1931-1935. ⟨hal-00921746⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

10