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Contributeur : Elise Carpentier <>
Soumis le : samedi 21 décembre 2013 - 00:05:50 Dernière modification le : mercredi 4 mars 2020 - 01:46:23
Elise Carpentier, Jérôme Tremeau. Le droit de l'urbanisme à l'aune de la question prioritaire de constitutionnalité. Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Bergel, Bruylant, pp.597-612, 2013. ⟨hal-00921745⟩