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Chapitre d'ouvrage

Le droit de l'urbanisme à l'aune de la question prioritaire de constitutionnalité

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00921745
Contributeur : Elise Carpentier <>
Soumis le : samedi 21 décembre 2013 - 00:05:50
Dernière modification le : mercredi 4 mars 2020 - 01:46:23

Identifiants

  • HAL Id : hal-00921745, version 1

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Citation

Elise Carpentier, Jérôme Tremeau. Le droit de l'urbanisme à l'aune de la question prioritaire de constitutionnalité. Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Bergel, Bruylant, pp.597-612, 2013. ⟨hal-00921745⟩

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