Le droit de l'urbanisme à l'aune de la question prioritaire de constitutionnalité

Elise Carpentier; Jérôme Tremeau

Chapitre d'ouvrage

Le droit de l'urbanisme à l'aune de la question prioritaire de constitutionnalité

Elise Carpentier ¹ Jérôme Tremeau ^{2, 3}

1 CDC - Centre de droit constitutionnel

Equipe de droit public de Lyon : EA666

2 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen

3 ILF GERCJ - Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (ILF-GERJC)

Type de document :

Chapitre d'ouvrage

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00921745
Contributeur : Elise Carpentier <>
Soumis le : samedi 21 décembre 2013 - 00:05:50
Dernière modification le : mercredi 4 mars 2020 - 01:46:23

Le droit de l'urbanisme à l'aune de la question prioritaire de constitutionnalité

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