Chapitre D'ouvrage
Année : 2013
Elise Carpentier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00921745
Soumis le : samedi 21 décembre 2013-00:05:50
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00921745 , version 1
Citer
Elise Carpentier, Jérôme Tremeau. Le droit de l'urbanisme à l'aune de la question prioritaire de constitutionnalité. Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Bergel, Bruylant, pp.597-612, 2013. ⟨hal-00921745⟩
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