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Contributeur : Elise Carpentier <>
Soumis le : samedi 21 décembre 2013 - 00:01:10 Dernière modification le : mercredi 4 mars 2020 - 01:46:23
Elise Carpentier, Jérôme Tremeau. Le contrôle urbanistique des divisions foncières et le nouveau lotissement. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2012, pp.876-882. ⟨hal-00921743⟩