Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Le contrôle urbanistique des divisions foncières et le nouveau lotissement

Elise Carpentier 1 Jérôme Tremeau 2, 3 
1 CDC - Centre de droit constitutionnel
Equipe de droit public de Lyon : EA666
2 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen
3 ILF GERCJ - Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (ILF-GERJC)
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00921743
Contributeur : Elise Carpentier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 21 décembre 2013 - 00:01:10
Dernière modification le : samedi 25 juin 2022 - 09:34:40

Identifiants

  • HAL Id : hal-00921743, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UNIV-TLN | CNRS | UNIV-PAU | DICE | UDL | EDPL

Citation

Elise Carpentier, Jérôme Tremeau. Le contrôle urbanistique des divisions foncières et le nouveau lotissement. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2012, pp.876-882. ⟨hal-00921743⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

77