Le contrôle urbanistique des divisions foncières et le nouveau lotissement - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2012

Le contrôle urbanistique des divisions foncières et le nouveau lotissement

(1) , (2, 3)
1
2
3

Elise Carpentier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00921743

Soumis le : samedi 21 décembre 2013-00:01:10

Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022-17:24:33

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00921743 , version 1 (21-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00921743 , version 1

Citer

Elise Carpentier, Jérôme Tremeau. Le contrôle urbanistique des divisions foncières et le nouveau lotissement. Revue française de droit administratif, 2012, pp.876-882. ⟨hal-00921743⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UNIV-TLN CNRS UNIV-PAU DICE UDL EDPL
80 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More