Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Le contrôle urbanistique des divisions foncières et le nouveau lotissement

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00921743
Contributeur : Elise Carpentier <>
Soumis le : samedi 21 décembre 2013 - 00:01:10
Dernière modification le : mercredi 4 mars 2020 - 01:46:23

Identifiants

  • HAL Id : hal-00921743, version 1

Collections

Citation

Elise Carpentier, Jérôme Tremeau. Le contrôle urbanistique des divisions foncières et le nouveau lotissement. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2012, pp.876-882. ⟨hal-00921743⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

121