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Actualité du contentieux des décisions de préemption prises au titre du droit de préemption urbain (principaux apports de la jurisprudence 2011 - mai 2012)

Elise Carpentier 1
1 CDC - Centre de droit constitutionnel
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00921740
Contributeur : Elise Carpentier <>
Soumis le : vendredi 20 décembre 2013 - 23:55:57
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:21

Identifiants

  • HAL Id : hal-00921740, version 1

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Citation

Elise Carpentier. Actualité du contentieux des décisions de préemption prises au titre du droit de préemption urbain (principaux apports de la jurisprudence 2011 - mai 2012). Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2012, pp.62-71. ⟨hal-00921740⟩

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