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Article dans une revue

La définition du lotissement - Version 1.3.12

Elise Carpentier 1
1 CDC - Centre de droit constitutionnel
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00921739
Contributeur : Elise Carpentier <>
Soumis le : vendredi 20 décembre 2013 - 23:52:49
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:21

Identifiants

  • HAL Id : hal-00921739, version 1

Collections

Citation

Elise Carpentier. La définition du lotissement - Version 1.3.12. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2012, 16 mars 2012 (11), pp.n° 1128. ⟨hal-00921739⟩

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