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Jurisprudence Thalamy : rappel, précisions et tempérament (note sous CE, 3 mai 2011, Mme Chantal Gisèle Ely)

Elise Carpentier 1
1 CDC - Centre de droit constitutionnel
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00921738
Contributeur : Elise Carpentier <>
Soumis le : vendredi 20 décembre 2013 - 23:50:14
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:21

Identifiants

  • HAL Id : hal-00921738, version 1

Collections

Citation

Elise Carpentier. Jurisprudence Thalamy : rappel, précisions et tempérament (note sous CE, 3 mai 2011, Mme Chantal Gisèle Ely). L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, pp.1799-1804. ⟨hal-00921738⟩

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