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Le simple détachement de parcelle est-il constitutif d'un lotissement ?

Elise Carpentier 1
1 CDC - Centre de droit constitutionnel
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00921735
Contributeur : Elise Carpentier <>
Soumis le : vendredi 20 décembre 2013 - 23:43:37
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:44

Identifiants

  • HAL Id : hal-00921735, version 1

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Citation

Elise Carpentier. Le simple détachement de parcelle est-il constitutif d'un lotissement ?. Géomètre, 2011, pp.52-53. ⟨hal-00921735⟩

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