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Les apports du " Grenelle 2 " au droit de l'urbanisme

Elise Carpentier 1
1 CDC - Centre de droit constitutionnel
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00921734
Contributeur : Elise Carpentier <>
Soumis le : vendredi 20 décembre 2013 - 23:40:59
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:21

Identifiants

  • HAL Id : hal-00921734, version 1

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Citation

Elise Carpentier. Les apports du " Grenelle 2 " au droit de l'urbanisme. Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2012, pp.59-70. ⟨hal-00921734⟩

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