Les apports de la loi " Grenelle 2 " aux droits de la construction et de la copropriété - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Géomètre Année : 2011

Les apports de la loi " Grenelle 2 " aux droits de la construction et de la copropriété

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Elise Carpentier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 838090
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00921733 , version 1 (20-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00921733 , version 1

Citer

Elise Carpentier. Les apports de la loi " Grenelle 2 " aux droits de la construction et de la copropriété. Géomètre, 2011, Mars (2079), pp.42-44. ⟨hal-00921733⟩
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