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Les apports de la loi " Grenelle 2 " aux droits de la construction et de la copropriété

Elise Carpentier 1
1 CDC - Centre de droit constitutionnel
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00921733
Contributeur : Elise Carpentier <>
Soumis le : vendredi 20 décembre 2013 - 23:39:12
Dernière modification le : jeudi 14 mai 2020 - 17:46:12

Identifiants

  • HAL Id : hal-00921733, version 1

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Citation

Elise Carpentier. Les apports de la loi " Grenelle 2 " aux droits de la construction et de la copropriété. Géomètre, 2011, Mars (2079), pp.42-44. ⟨hal-00921733⟩

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