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Les objectifs assignés aux documents d'urbanisme après la loi " Grenelle 2

Elise Carpentier 1
1 CDC - Centre de droit constitutionnel
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00921732
Contributeur : Elise Carpentier <>
Soumis le : vendredi 20 décembre 2013 - 23:37:32
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:21

Identifiants

  • HAL Id : hal-00921732, version 1

Collections

Citation

Elise Carpentier. Les objectifs assignés aux documents d'urbanisme après la loi " Grenelle 2. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2011, pp.68-73. ⟨hal-00921732⟩

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