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Le juge administratif et la Charte constitutionnelle de l'environnement (à propos de l'arrêt : CE, Ass., 3 octobre 2008, Commune d'Annecy)

Elise Carpentier 1
1 CDC - Centre de droit constitutionnel
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00921720
Contributeur : Elise Carpentier <>
Soumis le : vendredi 20 décembre 2013 - 23:15:36
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:21

Identifiants

  • HAL Id : hal-00921720, version 1

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Citation

Elise Carpentier. Le juge administratif et la Charte constitutionnelle de l'environnement (à propos de l'arrêt : CE, Ass., 3 octobre 2008, Commune d'Annecy). Revue du Droit Public, LGDJ,Paris / Lextenso (en ligne), 2009, pp.450-480. ⟨hal-00921720⟩

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