Le juge administratif et la Charte constitutionnelle de l'environnement (à propos de l'arrêt : CE, Ass., 3 octobre 2008, Commune d'Annecy) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2009

Le juge administratif et la Charte constitutionnelle de l'environnement (à propos de l'arrêt : CE, Ass., 3 octobre 2008, Commune d'Annecy)

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Elise Carpentier
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Elise Carpentier. Le juge administratif et la Charte constitutionnelle de l'environnement (à propos de l'arrêt : CE, Ass., 3 octobre 2008, Commune d'Annecy). RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2009, pp.450-480. ⟨hal-00921720⟩

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