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RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger
Année : 2009
Elise Carpentier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00921720
Soumis le : vendredi 20 décembre 2013-23:15:36
Dernière modification le : jeudi 17 novembre 2022-14:24:49
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00921720 , version 1
Citer
Elise Carpentier. Le juge administratif et la Charte constitutionnelle de l'environnement (à propos de l'arrêt : CE, Ass., 3 octobre 2008, Commune d'Annecy). RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2009, pp.450-480. ⟨hal-00921720⟩
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