Université de Lyon (92 rue Pasteur - CS 30122, 69361 Lyon Cedex 07 - France)
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Contributeur : Elise Carpentier <>
Soumis le : vendredi 20 décembre 2013 - 23:12:55 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:21
Elise Carpentier. La QPC et le droit de l'urbanisme : des questions en suspens. La question prioritaire de constitutionnalité et l'aménagement du territoire, Gridauh, pp.31-47, 2011. ⟨hal-00921718⟩