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Chapitre d'ouvrage

La QPC et le droit de l'urbanisme : des questions en suspens

Elise Carpentier 1
1 CDC - Centre de droit constitutionnel
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00921718
Contributeur : Elise Carpentier <>
Soumis le : vendredi 20 décembre 2013 - 23:12:55
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:21

Identifiants

  • HAL Id : hal-00921718, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Elise Carpentier. La QPC et le droit de l'urbanisme : des questions en suspens. La question prioritaire de constitutionnalité et l'aménagement du territoire, Gridauh, pp.31-47, 2011. ⟨hal-00921718⟩

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