Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

La QPC sur la cession gratuite de terrain, ou la suite du dialogue de sourds entre les Hautes juridictions françaises (Note sous la décision n° 2010-33 QPC du 22 septembre 2010, Société Esso SAF)

Elise Carpentier 1
1 CDC - Centre de droit constitutionnel
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00921716
Contributeur : Elise Carpentier <>
Soumis le : vendredi 20 décembre 2013 - 23:02:21
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:21

Identifiants

  • HAL Id : hal-00921716, version 1

Collections

Citation

Elise Carpentier. La QPC sur la cession gratuite de terrain, ou la suite du dialogue de sourds entre les Hautes juridictions françaises (Note sous la décision n° 2010-33 QPC du 22 septembre 2010, Société Esso SAF). Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, pp.136-140. ⟨hal-00921716⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

63