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Le code de la Famille de 1939 et la répression des infractions à l'ordre moral

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00921692
Contributeur : Marc Boninchi Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 20 décembre 2013 - 19:29:01
Dernière modification le : mardi 19 octobre 2021 - 22:53:47

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  • HAL Id : hal-00921692, version 1

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Marc Boninchi, Boninchi Marc. Le code de la Famille de 1939 et la répression des infractions à l'ordre moral. Passé et présent du droit, Editions le manuscrit, 2009, 6, pp.205. ⟨hal-00921692⟩

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