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Article dans une revue
La procédure européenne de règlement des petits litiges, concurrente des procédures nationales? Comparaison avec les procédures française et allemande
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00920820
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 19 décembre 2013 - 11:29:55
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:43
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