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RHJ - Droit et procédures : la revue des huissiers de justice
Année : 2010
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00920820
Soumis le : jeudi 19 décembre 2013-11:29:55
Dernière modification le : jeudi 10 novembre 2022-15:26:23
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00920820 , version 1
Citer
Frédérique Ferrand. La procédure européenne de règlement des petits litiges, concurrente des procédures nationales? Comparaison avec les procédures française et allemande. RHJ - Droit et procédures : la revue des huissiers de justice, 2010, pp.P. ⟨hal-00920820⟩
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