Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

La procédure européenne de règlement des petits litiges, concurrente des procédures nationales? Comparaison avec les procédures française et allemande

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00920820
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 19 décembre 2013 - 11:29:55
Dernière modification le : mercredi 12 février 2020 - 12:10:06

Identifiants

  • HAL Id : hal-00920820, version 1

Collections

Citation

Frédérique Ferrand. La procédure européenne de règlement des petits litiges, concurrente des procédures nationales? Comparaison avec les procédures française et allemande. Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, Editions juridiques et techniques, 2010, pp.P. ⟨hal-00920820⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

160