La procédure européenne de règlement des petits litiges, concurrente des procédures nationales? Comparaison avec les procédures française et allemande

Frédérique Ferrand (1)

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots clés: Procédures nationales et européennes; Droit européen; Droit Comparé

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Frédérique Ferrand. La procédure européenne de règlement des petits litiges, concurrente des procédures nationales? Comparaison avec les procédures française et allemande. RHJ - Droit et procédures : la revue des huissiers de justice, 2010, pp.P. ⟨hal-00920820⟩