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Communication dans un congrès

Droit à un procès équitable et coopération judiciaire en matière civile et pénale : l'hypothèse (à vérifier) d'un rapport de mise en œuvre.

Jean-Sylvestre Bergé 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit à un procès équitable coopération judiciaire en matière civile coopération judiciaire en matière pénale Droit de l'Union européenne
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00920286
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 18 décembre 2013 - 10:26:00
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00920286, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Jean-Sylvestre Bergé. Droit à un procès équitable et coopération judiciaire en matière civile et pénale : l'hypothèse (à vérifier) d'un rapport de mise en œuvre.. Colloque sur le thème : Le droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne - dir. scientifique : F. Sudre, L. Coutron et C. Picheral - Université de Montpellier 1 - Faculté de droit - IDEDH, Nov 2010, Montpellier, France. ⟨hal-00920286⟩

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