Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Communication dans un congrès

Droit à un procès équitable et coopération judiciaire en matière civile et pénale : l'hypothèse (à vérifier) d'un rapport de mise en œuvre.

Jean-Sylvestre Bergé 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit à un procès équitable coopération judiciaire en matière civile coopération judiciaire en matière pénale Droit de l'Union européenne
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00920286
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 18 décembre 2013 - 10:26:00
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:43

Identifiants

  • HAL Id : hal-00920286, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Jean-Sylvestre Bergé. Droit à un procès équitable et coopération judiciaire en matière civile et pénale : l'hypothèse (à vérifier) d'un rapport de mise en œuvre.. Colloque sur le thème : Le droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne - dir. scientifique : F. Sudre, L. Coutron et C. Picheral - Université de Montpellier 1 - Faculté de droit - IDEDH, Nov 2010, Montpellier, France. ⟨hal-00920286⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

23