Conflit de droits et application d'un droit construit à plusieurs étages

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Conference papers
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Contributor : Nicolas Couturier <>
Submitted on : Wednesday, December 18, 2013 - 10:16:40 AM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 10:44:14 AM

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  • HAL Id : hal-00920277, version 1

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Citation

Jean-Sylvestre Bergé. Conflit de droits et application d'un droit construit à plusieurs étages. Conférence sur le thème : " Conflit de droits et application d'un droit construit à plusieurs étages " Ecole doctorale de sciences juridiques et politiques - Cycle " conflit et droit ", Apr 2010, Nanterre, France. ⟨hal-00920277⟩

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