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Communication dans un congrès

Intervention sur le thème : La clémence et le droit européen

Jean-Sylvestre Bergé 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit de l'union européenne Clémence Droit de la Concurrence
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00920258
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 18 décembre 2013 - 09:57:08
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:54

Identifiants

  • HAL Id : hal-00920258, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Jean-Sylvestre Bergé. Intervention sur le thème : La clémence et le droit européen. Colloque sur " La clémence et le droit " (dir. J.-M. Jude) - Université du Havre - Faculté des Affaires Internationales, Nov 2009, Le Havre, France. ⟨hal-00920258⟩

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