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Communication Dans Un Congrès Année :

Intervention sur le thème : La clémence et le droit européen

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00920258 , version 1 (18-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00920258 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. Intervention sur le thème : La clémence et le droit européen. Colloque sur " La clémence et le droit " (dir. J.-M. Jude) - Université du Havre - Faculté des Affaires Internationales, Nov 2009, Le Havre, France. ⟨hal-00920258⟩
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