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Le conseiller territorial

Mathilde Philip-Gay 1
1 CDC - Centre de droit constitutionnel
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Résumé : Au lieu de supprimer une structure par la loi, ce qui imposait de privilégier expressément un niveau de collectivité, voire de fusionner départements et régions, le choix du législateur, s'était porté sur la création du conseiller territorial , un modèle déjà expérimenté en Nouvelle Calédonie. Le travail présenté analysait en les discutant, toutes les controverses qu'avaient suscitées non seulement sa création mais aussi son mode d'élection. Il insistait ensuite sur l'article 81 de la loi du 16 décembre, un article peu commenté alors qu'il avait pourtant des implications pratiques et politiques importantes, puisque le nombre de conseillers territoriaux élus aurait dû devenir à partir de 2014 un nouveau critère de financement de la vie politique.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00919949
Contributeur : Mathilde Philip-Gay <>
Soumis le : mardi 17 décembre 2013 - 15:23:38
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:21

Identifiants

  • HAL Id : hal-00919949, version 1

Collections

Citation

Mathilde Philip-Gay. Le conseiller territorial. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2011, fév. 2011, n°2., pp. 54 à 59. ⟨hal-00919949⟩

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