" Recherche et expérimentation médicale : la place du droit pour prévenir les atteintes à la dignité humaine "

Mathilde Philip-Gay 1
1 CDC - Centre de droit constitutionnel
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Résumé : " Recherche et expérimentation médicale : la place du droit pour prévenir les atteintes à la dignité humaine " La recherche et l'expérimentation médicale doivent théoriquement être distinguées. Toutes deux ont pour objet d'acquérir la connaissance, la première par la pensée, la seconde par l'expérience, ce qui, dans ce dernier cas, peut conduire à provoquer un phénomène pour pouvoir l'étudier. L'expérimentation présente donc davantage de risques de porter atteinte à la dignité humaine que la recherche dans la mesure où elle peut nécessiter un " cobaye humain ", un sujet d'expérience. Néanmoins, la pratique assimile ces deux méthodes, la recherche intégrant alors l'expérimentation médicale. J'ai donc choisi de les étudier ensemble dans l'article présenté. Il ressort de l'analyse des normes applicables (contenues pour la plupart dans le Code civil et le Code de la santé publique) et de leur interprétation que le droit a une fonction de conciliation entre l'intérêt de la personne sujet de l'expérimentation et l'intérêt général. Ce dernier peut correspondre à l'intérêt de l'humanité, de la société ou bien celui des malades atteints de l'affection que l'expérimentation tend à guérir ou à prévenir. Plus largement, aussi, il s'agit de concilier la liberté de la recherche et le principe de sauvegarde de la dignité humaine tout en évitant que cette exigence ne mette en péril de possibles évolutions scientifiques. Soit le droit peut opérer lui-même la conciliation, soit fixer un cadre pour la conciliation. L'encadrement porte alors premièrement sur l'objet de la recherche ou de l'expérimentation, ce qui implique de définir une conception du corps humain permettant sa protection. Il porte deuxièmement sur le Sujet de la recherche par l'intermédiaire de l'importance donnée au consentement de la personne participant à une recherche ou une expérimentation. Enfin, le droit encadre l'intérêt de la recherche car il faut une justification à toute atteinte potentielle à la dignité. Un contrôle de proportionnalité est par conséquent nécessaire, mais c'est un contrôle particulier puisque l'intérêt des personnes qui se prêtent à la recherche biomédicale prime toujours les seuls intérêts de la science et la société (article L1121-2 du Code de la santé publique).
Document type :
Conference papers
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Contributor : Mathilde Philip-Gay <>
Submitted on : Tuesday, December 17, 2013 - 2:54:29 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:40:02 PM

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  • HAL Id : hal-00919903, version 1

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Citation

Mathilde Philip-Gay. " Recherche et expérimentation médicale : la place du droit pour prévenir les atteintes à la dignité humaine ". " Recherche et expérimentation médicale : la place du droit pour prévenir les atteintes à la dignité humaine ", 2010, France. pp. 61 à 78. ⟨hal-00919903⟩

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