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Communication dans un congrès

Economie et fonctionnement de la reconnaissance mutuelle dans les règlements " Bruxelles II " et " Bruxelles " II bis "

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00919084
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 16 décembre 2013 - 12:17:11
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00919084, version 1

Collections

Citation

Cyril Nourissat. Economie et fonctionnement de la reconnaissance mutuelle dans les règlements " Bruxelles II " et " Bruxelles " II bis ". L'émergence d'une culture judiciaire européenne commune ?, Jan 2009, Aix-en-provence, France. ⟨hal-00919084⟩

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