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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 16 décembre 2013 - 11:26:04 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19
Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 11 mars 2009 (L'accord procédural des époux sur la compensation du divorce). Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, page 2084. ⟨hal-00919029⟩