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Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 11 mars 2009 (L'accord procédural des époux sur la compensation du divorce)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00919029
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 16 décembre 2013 - 11:26:04
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:21

Identifiants

  • HAL Id : hal-00919029, version 1

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Citation

Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 11 mars 2009 (L'accord procédural des époux sur la compensation du divorce). Recueil Dalloz, 2009, page 2084. ⟨hal-00919029⟩

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