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Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 11 mars 2009 (L'accord procédural des époux sur la compensation du divorce)

Alain Devers 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Divorce Droit de la Famille Mariage Compensation Accord procédural
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00919029
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 16 décembre 2013 - 11:26:04
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00919029, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 11 mars 2009 (L'accord procédural des époux sur la compensation du divorce). Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, page 2084. ⟨hal-00919029⟩

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