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La réforme de l'assurance vie se poursuit : obs. sous la loi n° 2007-1775 du 17 déc. 2007

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00918125
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : jeudi 12 décembre 2013 - 22:29:37
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00918125, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. La réforme de l'assurance vie se poursuit : obs. sous la loi n° 2007-1775 du 17 déc. 2007. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, EBCL, 2008, pp.1. ⟨hal-00918125⟩

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