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Assurance construction : zoom sur les mesures du décret du 22 décembre 2008 (n° 2008-1466 portant diverses dispositions relatives aux contrats d'assurance de construction à usage autre que l'habitation)

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00918123
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 12 décembre 2013 - 22:27:08
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:48

Identifiants

  • HAL Id : hal-00918123, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance construction : zoom sur les mesures du décret du 22 décembre 2008 (n° 2008-1466 portant diverses dispositions relatives aux contrats d'assurance de construction à usage autre que l'habitation). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2009, 10, pp.1. ⟨hal-00918123⟩

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