Chronique de jurisprudence : notes sous Civ. 3e, 24 janv. 2012, n° 10-28.218 et Civ. 3e, 10 janv. 2012, n° 10-21.894 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2012

Chronique de jurisprudence : notes sous Civ. 3e, 24 janv. 2012, n° 10-28.218 et Civ. 3e, 10 janv. 2012, n° 10-21.894

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00918117 , version 1 (12-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00918117 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Chronique de jurisprudence : notes sous Civ. 3e, 24 janv. 2012, n° 10-28.218 et Civ. 3e, 10 janv. 2012, n° 10-21.894. Revue trimestrielle de droit immobilier, 2012, 2, pp.57. ⟨hal-00918117⟩
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