Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Nouvelle interface
Article dans une revue

Assurance DO et nouvelle déclaration pour des désordres identiques à une précédente déclaration : quelle sanction en cas d'absence de réponse de l'assureur dans le délai ? (note sous Civ. 3e, 10 oct. 2012, n° 11-17.496)

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00918109
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 12 décembre 2013 - 21:51:00
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:48

Identifiants

  • HAL Id : hal-00918109, version 1

Collections

Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance DO et nouvelle déclaration pour des désordres identiques à une précédente déclaration : quelle sanction en cas d'absence de réponse de l'assureur dans le délai ? (note sous Civ. 3e, 10 oct. 2012, n° 11-17.496). Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, 1, pp.43. ⟨hal-00918109⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

16