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Le recours Tropic en 2013 : ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre (note sous C.A.A. Lyon, 14 février 2013, Société ACS Production)

Christophe Testard 1
1 Equipe de droit public de Lyon
Mots-clés : recours TROPIC marchés contentieux contractuel
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00917874
Contributeur : Christophe Testard <>
Soumis le : jeudi 12 décembre 2013 - 15:52:58
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:52

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917874, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDPL

Citation

Christophe Testard. Le recours Tropic en 2013 : ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre (note sous C.A.A. Lyon, 14 février 2013, Société ACS Production). Revue de jurisprudence ALYODA, Association lyonnaise de droit administratif, 2013, pp.1. ⟨hal-00917874⟩

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