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Revue de jurisprudence ALYODA
Année : 2013
Christophe Testard : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00917874
Soumis le : jeudi 12 décembre 2013-15:52:58
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021-15:19:52
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00917874 , version 1
Citer
Christophe Testard. Le recours Tropic en 2013 : ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre (note sous C.A.A. Lyon, 14 février 2013, Société ACS Production). Revue de jurisprudence ALYODA, 2013, 2, pp.1. ⟨hal-00917874⟩
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