Le recours Tropic en 2013 : ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre (note sous C.A.A. Lyon, 14 février 2013, Société ACS Production) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence ALYODA Année : 2013

Le recours Tropic en 2013 : ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre (note sous C.A.A. Lyon, 14 février 2013, Société ACS Production)

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Christophe Testard
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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : jeudi 12 décembre 2013-15:52:58

Dernière modification le : mardi 27 avril 2021-15:19:52

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Dates et versions

hal-00917874 , version 1 (12-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917874 , version 1

Citer

Christophe Testard. Le recours Tropic en 2013 : ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre (note sous C.A.A. Lyon, 14 février 2013, Société ACS Production). Revue de jurisprudence ALYODA, 2013, 2, pp.1. ⟨hal-00917874⟩

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