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Le recours Tropic en 2013 : ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre (note sous C.A.A. Lyon, 14 février 2013, Société ACS Production)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00917874
Contributeur : Christophe Testard <>
Soumis le : jeudi 12 décembre 2013 - 15:52:58
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917874, version 1

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Citation

Christophe Testard. Le recours Tropic en 2013 : ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre (note sous C.A.A. Lyon, 14 février 2013, Société ACS Production). Revue de jurisprudence ALYODA, Association lyonnaise de droit administratif, 2013, pp.1. ⟨hal-00917874⟩

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