Le recours Tropic en 2013 : ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre (note sous C.A.A. Lyon, 14 février 2013, Société ACS Production)

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Contributor : Christophe Testard <>
Submitted on : Thursday, December 12, 2013 - 3:52:58 PM
Last modification on : Thursday, March 7, 2019 - 8:58:03 AM

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  • HAL Id : hal-00917874, version 1

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Christophe Testard. Le recours Tropic en 2013 : ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre (note sous C.A.A. Lyon, 14 février 2013, Société ACS Production). Revue de jurisprudence ALYODA, Association lyonnaise de droit administratif, 2013, pp.1. ⟨hal-00917874⟩

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