Transfert d'une activité orchestrale à une structure de droit privé : le chant de l'autonomie (note sous C.A.A. Lyon, 27 septembre 2012, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé)

Christophe Testard

Article dans une revue

Transfert d'une activité orchestrale à une structure de droit privé : le chant de l'autonomie (note sous C.A.A. Lyon, 27 septembre 2012, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé)

Christophe Testard ¹

1 Equipe de droit public de Lyon

Mots-clés : transfert d'activité contrat agent public

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00917873
Contributeur : Christophe Testard Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 12 décembre 2013 - 15:50:00
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:52

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