Transfert d'une activité orchestrale à une structure de droit privé : le chant de l'autonomie (note sous C.A.A. Lyon, 27 septembre 2012, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé)

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Contributor : Christophe Testard <>
Submitted on : Thursday, December 12, 2013 - 3:50:00 PM
Last modification on : Thursday, March 7, 2019 - 8:58:03 AM

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  • HAL Id : hal-00917873, version 1

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Christophe Testard. Transfert d'une activité orchestrale à une structure de droit privé : le chant de l'autonomie (note sous C.A.A. Lyon, 27 septembre 2012, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé). Revue de jurisprudence ALYODA, Association lyonnaise de droit administratif, 2013, pp.1. ⟨hal-00917873⟩

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