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Transfert d'une activité orchestrale à une structure de droit privé : le chant de l'autonomie (note sous C.A.A. Lyon, 27 septembre 2012, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé)

Christophe Testard 1
1 Equipe de droit public de Lyon
Mots-clés : transfert d'activité contrat agent public
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00917873
Contributeur : Christophe Testard <>
Soumis le : jeudi 12 décembre 2013 - 15:50:00
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:52

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917873, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDPL

Citation

Christophe Testard. Transfert d'une activité orchestrale à une structure de droit privé : le chant de l'autonomie (note sous C.A.A. Lyon, 27 septembre 2012, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé). Revue de jurisprudence ALYODA, Association lyonnaise de droit administratif, 2013, pp.1. ⟨hal-00917873⟩

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