Marianne Moliner-Dubost. Les vols intercontinentaux à l'arrivée et au départ de l'Union temporairement exclus du SEQE. Commentaire de la décision n° 377/2013/UE, 24 avr. 2013 dérogeant temporairement à la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté.
Environnement et développement durable, LexisNexis, 2013, pp.alerte 119.
⟨hal-00917537⟩