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Article dans une revue
Les vols intercontinentaux à l'arrivée et au départ de l'Union temporairement exclus du SEQE. Commentaire de la décision n° 377/2013/UE, 24 avr. 2013 dérogeant temporairement à la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00917537
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 23:41:31
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 23:41:31
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53