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Les vols intercontinentaux à l'arrivée et au départ de l'Union temporairement exclus du SEQE. Commentaire de la décision n° 377/2013/UE, 24 avr. 2013 dérogeant temporairement à la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00917537
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 23:41:31
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917537, version 1

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Citation

Marianne Moliner-Dubost. Les vols intercontinentaux à l'arrivée et au départ de l'Union temporairement exclus du SEQE. Commentaire de la décision n° 377/2013/UE, 24 avr. 2013 dérogeant temporairement à la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté. Environnement et développement durable, LexisNexis, 2013, pp.alerte 119. ⟨hal-00917537⟩

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