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Article dans une revue
Confirmation de l'applicabilité (virtuelle) du principe de précaution aux décisions d'urbanisme relatives aux antennes relais. Note sous CE 8 octobre 2012, Commune de Lunel, req. n° 342423 et CE 11 octobre 2012, SFR, req. n° 357804
Abstract : Le maire doit prendre en compte le principe de précaution lorsqu’il statue sur une décision d’urbanisme mais il ne peut s’opposer à une déclaration de travaux qu’au vu d’éléments circonstanciés faisant apparaître des risques même incertains pour la santé des personnes exposées.
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00917535
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 23:38:47
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 23:38:47
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53