Marée noire de l'Erika : double victoire pour les parties civiles et pour l'environnement. Note sous Cass. Crim., 25 septembre 2012 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT Année : 2012

Marée noire de l'Erika : double victoire pour les parties civiles et pour l'environnement. Note sous Cass. Crim., 25 septembre 2012

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Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Equipe de droit public de Lyon

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-23:32:10

Dernière modification le : mardi 27 avril 2021-15:19:11

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hal-00917531 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917531 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Marée noire de l'Erika : double victoire pour les parties civiles et pour l'environnement. Note sous Cass. Crim., 25 septembre 2012. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2012, 12, pp. 620-624. ⟨hal-00917531⟩

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