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Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT
Année : 2012
Marianne Moliner-Dubost : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00917531
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-23:32:10
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021-15:19:11
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Identifiants
- HAL Id : hal-00917531 , version 1
Citer
Marianne Moliner-Dubost. Marée noire de l'Erika : double victoire pour les parties civiles et pour l'environnement. Note sous Cass. Crim., 25 septembre 2012. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2012, 12, pp. 620-624. ⟨hal-00917531⟩
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