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Marée noire de l'Erika : double victoire pour les parties civiles et pour l'environnement. Note sous Cass. Crim., 25 septembre 2012

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00917531
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 23:32:10
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:11

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917531, version 1

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Citation

Marianne Moliner-Dubost. Marée noire de l'Erika : double victoire pour les parties civiles et pour l'environnement. Note sous Cass. Crim., 25 septembre 2012. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2012, pp. 620-624. ⟨hal-00917531⟩

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