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Article dans une revue
Environnement : les enseignements des décisions QPC de juillet 2012 sur le principe de participation. Note sous Cons. const., 13 juillet 2012, n° 2012-262 QPC, 27 juillet 2012, n° 2012-269 QPC et 27 juillet 2012, n° 2012-270 QPC
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00917530
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 23:30:58
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:11
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