Publication des prescriptions relatives à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la 3e période du système d'échange de quotas. Commentaire du règlement (UE) du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE

Marianne Moliner-Dubost

Article Dans Une Revue Environnement et développement durable Année : 2012

Publication des prescriptions relatives à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la 3e période du système d'échange de quotas. Commentaire du règlement (UE) du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE

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Marianne Moliner-Dubost

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Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-23:29:42

Dernière modification le : mardi 27 avril 2021-15:19:10

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hal-00917529 , version 1 (11-12-2013)

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Citer

Marianne Moliner-Dubost. Publication des prescriptions relatives à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la 3e période du système d'échange de quotas. Commentaire du règlement (UE) du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE. Environnement et développement durable, 2012, pp. 35-36, comm. n° 73. ⟨hal-00917529⟩

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