Article Dans Une Revue
Environnement et développement durable
Année : 2012
Marianne Moliner-Dubost : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00917529
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-23:29:42
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021-15:19:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00917529 , version 1
Citer
Marianne Moliner-Dubost. Publication des prescriptions relatives à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la 3e période du système d'échange de quotas. Commentaire du règlement (UE) du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE. Environnement et développement durable, 2012, pp. 35-36, comm. n° 73. ⟨hal-00917529⟩
Collections
32
Consultations
0
Téléchargements