Publication des prescriptions relatives à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la 3e période du système d'échange de quotas. Commentaire du règlement (UE) du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE

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Contributor : Marianne Moliner-Dubost <>
Submitted on : Wednesday, December 11, 2013 - 11:29:42 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:40:02 PM

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  • HAL Id : hal-00917529, version 1

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Marianne Moliner-Dubost. Publication des prescriptions relatives à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la 3e période du système d'échange de quotas. Commentaire du règlement (UE) du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE. Environnement et développement durable, LexisNexis, 2012, pp. 35-36, comm. n° 73. ⟨hal-00917529⟩

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