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Article dans une revue
Publication des prescriptions relatives à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la 3e période du système d'échange de quotas. Commentaire du règlement (UE) du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00917529
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 23:29:42
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:10
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 23:29:42
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:10