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Publication des prescriptions relatives à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la 3e période du système d'échange de quotas. Commentaire du règlement (UE) du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE

Marianne Moliner-Dubost 1 
1 Equipe de droit public de Lyon
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Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 23:29:42
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:10

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UNIV-LYON3 | UDL | EDPL

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Marianne Moliner-Dubost. Publication des prescriptions relatives à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la 3e période du système d'échange de quotas. Commentaire du règlement (UE) du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE. Environnement et développement durable, LexisNexis, 2012, pp. 35-36, comm. n° 73. ⟨hal-00917529⟩

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