Publication des prescriptions relatives à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la 3e période du système d'échange de quotas. Commentaire du règlement (UE) du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE

Marianne Moliner-Dubost

Article dans une revue

Publication des prescriptions relatives à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la 3e période du système d'échange de quotas. Commentaire du règlement (UE) du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE

Marianne Moliner-Dubost ¹

1 Equipe de droit public de Lyon

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Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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Marianne Moliner-Dubost. Publication des prescriptions relatives à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la 3e période du système d'échange de quotas. Commentaire du règlement (UE) du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE. Environnement et développement durable, LexisNexis, 2012, pp. 35-36, comm. n° 73. ⟨hal-00917529⟩

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