Les limites de la compétence de l'autorité élaborant le plan d'élimination des déchets ménagers. Note sous CE, 30 décembre 2011, Société Terra 95 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2012

Les limites de la compétence de l'autorité élaborant le plan d'élimination des déchets ménagers. Note sous CE, 30 décembre 2011, Société Terra 95

Marianne Moliner-Dubost
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  • PersonId : 949678
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Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-23:22:51

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hal-00917524 , version 1 (11-12-2013)

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  • HAL Id : hal-00917524 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Les limites de la compétence de l'autorité élaborant le plan d'élimination des déchets ménagers. Note sous CE, 30 décembre 2011, Société Terra 95. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 4, p. 213. ⟨hal-00917524⟩

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