Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Nouvelle interface
Article dans une revue

La faute inexcusable n'est pas plus opposable au tiers payeur qu'à la victime elle-même (obs. sous Civ. 2e, 17 juin 2010, n° 09-67.530)

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00917501
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 22:22:05
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:45

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917501, version 1

Collections

Citation

Axelle Astegiano-La Rizza, Sabine Abravanel-Jolly. La faute inexcusable n'est pas plus opposable au tiers payeur qu'à la victime elle-même (obs. sous Civ. 2e, 17 juin 2010, n° 09-67.530). L'essentiel Droit des assurances, 2010, 1, pp.5. ⟨hal-00917501⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

34