La faute inexcusable n'est pas plus opposable au tiers payeur qu'à la victime elle-même (obs. sous Civ. 2e, 17 juin 2010, n° 09-67.530)

Axelle Astegiano-La Rizza (1) , Sabine Abravanel-Jolly (2)

1 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand
2 CLJ - Centre Louis Josserand

Mots clés: droit des assurances; assurance automobile; faute inexcusable

Domaines: Droit

Axelle Astegiano-La Rizza, Sabine Abravanel-Jolly. La faute inexcusable n'est pas plus opposable au tiers payeur qu'à la victime elle-même (obs. sous Civ. 2e, 17 juin 2010, n° 09-67.530). L'essentiel Droit des assurances, 2010, 1, pp.5. ⟨hal-00917501⟩