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La faute inexcusable n'est pas plus opposable au tiers payeur qu'à la victime elle-même (obs. sous Civ. 2e, 17 juin 2010, n° 09-67.530)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00917501
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 22:22:05
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917501, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza, Sabine Abravanel-Jolly. La faute inexcusable n'est pas plus opposable au tiers payeur qu'à la victime elle-même (obs. sous Civ. 2e, 17 juin 2010, n° 09-67.530). L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2010, pp.5. ⟨hal-00917501⟩

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