Axelle Astegiano-La Rizza, Sabine Abravanel-Jolly. La faute inexcusable n'est pas plus opposable au tiers payeur qu'à la victime elle-même (obs. sous Civ. 2e, 17 juin 2010, n° 09-67.530).
L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2010, pp.5.
⟨hal-00917501⟩