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Article dans une revue
La faute inexcusable n'est pas plus opposable au tiers payeur qu'à la victime elle-même (obs. sous Civ. 2e, 17 juin 2010, n° 09-67.530)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00917501
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 22:22:05
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:45
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