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Faute lourde du transporteur : vol commis alors que le camion n'était pas verouillé (obs. sous Com. 21 sept. 2010, n° 09-12.229)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00917500
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 22:18:18
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917500, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza, Sabine Abravanel-Jolly. Faute lourde du transporteur : vol commis alors que le camion n'était pas verouillé (obs. sous Com. 21 sept. 2010, n° 09-12.229). L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2010, pp.comm. 4. ⟨hal-00917500⟩

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