Différence de traitement entre conducteurs et non conducteurs (obs. sous Civ. 2e, 10 nov. 2010, n° 10-30.175, QPC)

Axelle Astegiano-La Rizza; Sabine Abravanel-Jolly

Article dans une revue

Différence de traitement entre conducteurs et non conducteurs (obs. sous Civ. 2e, 10 nov. 2010, n° 10-30.175, QPC)

Axelle Astegiano-La Rizza ¹ Sabine Abravanel-Jolly ²

1 Equipe de recherche Louis Josserand

2 CLJ - Centre Louis Josserand

Equipe de recherche Louis Josserand

Mots-clés : droit des assurances assurance automobile conducteur non conducteur

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00917499
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 22:14:45
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

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