Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Axelle Astegiano-La Rizza, Sabine Abravanel-Jolly. Différence de traitement entre conducteurs et non conducteurs (obs. sous Civ. 2e, 10 nov. 2010, n° 10-30.175, QPC). L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2011, pp.comm. 7. ⟨hal-00917499⟩