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Différence de traitement entre conducteurs et non conducteurs (obs. sous Civ. 2e, 10 nov. 2010, n° 10-30.175, QPC)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00917499
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 22:14:45
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:45

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917499, version 1

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Axelle Astegiano-La Rizza, Sabine Abravanel-Jolly. Différence de traitement entre conducteurs et non conducteurs (obs. sous Civ. 2e, 10 nov. 2010, n° 10-30.175, QPC). L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2011, pp.comm. 7. ⟨hal-00917499⟩

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