Part contributive de chacun des coauteurs en fonction de la gravité des fautes commises (obs. sous Civ. 2e, 09-71.196)

Axelle Astegiano-La Rizza (1) , Sabine Abravanel-Jolly (2)

1 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand
2 CLJ - Centre Louis Josserand

Mots clés: droit des assurances; assurance automobile; coauteurs; faute

Domaines: Droit

Axelle Astegiano-La Rizza, Sabine Abravanel-Jolly. Part contributive de chacun des coauteurs en fonction de la gravité des fautes commises (obs. sous Civ. 2e, 09-71.196). L'essentiel Droit des assurances, 2011, 3, pp.comm. 43. ⟨hal-00917497⟩