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Part contributive de chacun des coauteurs en fonction de la gravité des fautes commises (obs. sous Civ. 2e, 09-71.196)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00917497
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 22:09:30
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917497, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza, Sabine Abravanel-Jolly. Part contributive de chacun des coauteurs en fonction de la gravité des fautes commises (obs. sous Civ. 2e, 09-71.196). L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2011, pp.comm. 43. ⟨hal-00917497⟩

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