Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Autre publication

Point de départ de la pénalité prévue en cas d'absence d'offre définitive (obs. sous Civ. 2e, 17 mars 2011, n° 10-16.103)

Type de document :
Autre publication
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00917493
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 21:59:59
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917493, version 1

Collections

Citation

Axelle Astegiano-La Rizza, Sabine Abravanel-Jolly. Point de départ de la pénalité prévue en cas d'absence d'offre définitive (obs. sous Civ. 2e, 17 mars 2011, n° 10-16.103). 2011, pp.comm. 77. ⟨hal-00917493⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

96