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Entre confirmation de solution, précision et consécration? (obs. sous Civ. 2e, 28 févr. 2013, n° 12-12.813)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00917492
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 21:53:31
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917492, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Entre confirmation de solution, précision et consécration? (obs. sous Civ. 2e, 28 févr. 2013, n° 12-12.813). L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2013, pp.comm. 69. ⟨hal-00917492⟩

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